IBF ISOLATIONest actrice du dispositif CEE à Belleville sur Vie, commune de Bellevigny
Le dispositif CEE, ou Certificats d’Économies d’Énergie, est une politique gouvernementale en France visant à promouvoir l’efficacité énergétique et à réduire la consommation d’énergie.
Mis en place en 2005, ce dispositif repose sur une obligation légale imposée aux fournisseurs d’énergie, tels que les fournisseurs d’électricité, de gaz, et de carburant, de réaliser des économies d’énergie. En d’autres termes, ces fournisseurs sont tenus de mettre en place des actions et des programmes visant à réduire la consommation d’énergie de leurs clients.
Votre spécialiste de l’isolation intervient où que vous soyez à Machecoul, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Bouin, L’Herbergement, Challans, Tiffauges, La Gaubretière, Les Sables-d’Olonne, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Fulgent, Pouzauges, Legé, Rocheservière et à Palluau.
Principe du dispositif
Ce dispositif, financé par le système des Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.), s’adresse à tous les ménages éligibles sans condition de ressource.
Seules les entreprises labellisées « RGE isolation de comble » comme IBF peuvent être actrices de ce dispositif.
Ce dispositif est de plus en plus encadré et soumis à des contrôles par des bureaux indépendants après travaux.
L’entreprise applicatrice est tenue de réaliser toutes les étapes suivantes :
- La visite technique
Elle est obligatoire et doit précéder l’exécution de la prestation. Lors de cette visite, le technicien vérifiera la faisabilité technique des travaux au travers de points comme : l’accessibilité aux combles, la présence de dispositifs lumineux encastrés, de conduits de cheminée et de la compatibilité entre l’isolant existant et le complément proposé…
2. Le délai de rétractation
Ce délai de 7 jours est obligatoire entre la signature du devis et les travaux. La réalisation des travaux le jour de la visite technique est illégale.
3. La réalisation des travaux
Durant cette prestation, l’entreprise est tenue d’isoler les parties indiquées lors de la visite technique avec une couche d’isolant soufflée dont la résistance thermique minimale est de 7.
Elle doit également traiter tous les points singuliers comme les écarts au feu, la protection des spots…
4. Le contrôle des travaux
Les acteurs du dispositif ont renforcé les contrôles après intervention afin de mettre un terme à la vague d’éco-délinquant qu’a pu connaître ce marché. Si vous effectuez des travaux d’isolation de combles, il est tout à fait possible que vos travaux soient contrôlés. En cas de non-conformité, l’entreprise qui aura réalisé les travaux sera contrainte de corriger les points non conformes sans aucune facturation supplémentaire au client.
